jeudi 20 septembre 2007

Enfin!

Bonne nouvelle pour ceux qui se marient en France dans les prochain mois:

Les députés suppriment le certificat médical prénuptial



Les députés ont supprimé mardi le certificat médical prénuptial lors de l'examen d'une proposition de loi UMP de simplification du droit destinée à abroger les textes obsolètes.
Cet examen obligatoire, datant de 1942, concerne chaque année en moyenne 270.000 couples.
La consultation à l'issue de laquelle ce certificat est délivré donne lieu à un bilan médical des futurs époux mais aussi à l'information sur la grossesse, la contraception et les maladies sexuellement transmissibles.
"Aujourd'hui, 40 % des naissances ont lieu hors mariage et les informations sur la grossesse sont devenues plus facilement accessibles", a justifié le rapporteur Etienne Blanc (UMP) en soulignant que le certificat ne concerne ni les concubins, ni les pacsés.
Ce certificat représentera une économie de 14 millions d'euros par an pour la sécurité sociale, a ajouté le rapporteur.
Les députés ont également adopté un article autorisant désormais un pacsé ou un concubin de représenter son partenaire devant certaines juridictions comme le juge d'instance ou le juge de proximité. A l'heure actuelle, seule la représentation par le conjoint ou un membre de la famille -jusqu'au troisième degré- est possible.

Enfin, nous sommes surement les derniers à être passé par là.

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